Autorisation et responsabilité
L’organisme doit vérifier son habilitation selon les règles qui lui sont applicables
bursverenler.org fournit l’infrastructure numérique des dons et campagnes ; la plateforme n’accorde aucune autorisation de collecte. Chaque organisme reste responsable des permis, notifications et autres obligations exigés par son statut, son activité et la portée de sa campagne.
- Maintenez à jour les informations de l’organisme, les pouvoirs de représentation et le compte bancaire officiel.
- Présentez uniquement les bourses, projets et objectifs pour lesquels l’organisme est habilité.
- Si l’activité relève de la collecte d’aide en Türkiye, vérifiez la situation des permis ou exemptions au titre de la loi no 2860 et des règles connexes.
- L’organisme répond de l’exactitude du contenu, de l’utilisation des dons, des documents et des informations fournies.
Les conditions peuvent différer selon qu’il s’agit d’une fondation, association, université, entreprise ou autre entité. Consultez si nécessaire le conseil juridique ou financier de votre organisme.
Participation institutionnelle
La participation à la plateforme est gratuite
Aucun frais d’adhésion distinct n’est demandé pour utiliser bursverenler.org dans la gestion des bourses ou des pages de don. Lorsque les informations et documents sont complets, la candidature de l’organisme est généralement traitée en quelques jours.
- Remplissez la demande avec les coordonnées du représentant autorisé.
- Transmettez le formulaire, les pouvoirs, le compte bancaire et les documents officiels demandés.
- Pour recevoir des dons, finalisez les accords d’utilisation et d’acceptation des dons.
- Après approbation, les utilisateurs et autorisations du panneau sont définis.
- Une fois les contenus et visuels complets, la page de don ou de bourse est préparée.
L’examen peut prendre plus de temps si des documents manquent, sont périmés ou nécessitent une vérification, ou si des informations supplémentaires sont requises.
Pages de don
Des pages distinctes peuvent être créées pour l’organisme, les bourses et les projets
Des pages séparées peuvent être préparées pour différents programmes ou projets. Le donateur examine l’organisme, l’objectif et l’utilisation prévue, puis effectue son soutien sur la page concernée.
- Une page générale de don à l’organisme peut être créée.
- Une page spécifique peut être ouverte pour une bourse.
- Une page de projet peut être préparée pour un projet éducatif ou un besoin précis.
- Le montant peut être libre, fixe ou soumis à un minimum.
- Un organisme peut maintenir au maximum cinq pages de don ouvertes simultanément.
L’organisme doit maintenir à jour son identité, l’objectif, la durée, la cible et l’utilisation des dons. Les modifications doivent être transmises par un canal institutionnel autorisé.
Campagnes limitées dans le temps
Une page dédiée est préparée pour chaque campagne financière
L’objectif, la portée, l’utilisation prévue et les éventuelles dates doivent être clairement indiqués. Une campagne soumise à autorisation ou notification ne doit pas être publiée avant l’achèvement de cette procédure.
- Indiquez clairement la personne ou l’activité soutenue.
- Expliquez l’utilisation des dons.
- Précisez le montant cible, la durée et les dispositions finales éventuelles.
- Évitez les promesses de résultat ou de réussite susceptibles d’induire en erreur.
Coût et transfert
Le donateur ne paie aucun supplément ; 4 % sont retenus sur le don en ligne
Le donateur ne paie pas de frais bursverenler.org en plus du montant choisi. Une retenue de 4 % couvre les processus bancaires, de carte et de transaction ; le solde est enregistré pour transfert vers le compte officiel de l’organisme.
Sur un don en ligne de 1 000 TL, 40 TL sont retenues et 960 TL constituent le montant à transférer au compte officiel de l’organisme.
- Les transferts suivent les conditions mensuelles de l’accord accepté.
- Le montant affiché et le montant net transféré sont deux chiffres distincts.
- Selon la carte et la banque, deux à six échéances peuvent être proposées.
- Le paiement en plusieurs fois n’est pas un ordre de don récurrent ou illimité.
Notification et suivi
Les utilisateurs autorisés suivent les dons dans le panneau
Après le don, le donateur peut recevoir un résultat ou un remerciement. Les utilisateurs autorisés peuvent rechercher, rapporter et, si nécessaire, exporter les dons par organisme ou projet.
- Recherchez par donateur, date, organisme ou projet.
- Utilisez les rapports mensuels et les enregistrements pour le rapprochement.
- Utilisez les données exportées uniquement pour les registres de dons, le rapprochement, les rapports légaux et les communications autorisées.
- Le numéro de carte, le CVV, le mot de passe bancaire et le code SMS ne sont pas communiqués à l’organisme ni inclus dans ses rapports.
Justificatif du don
Un document bancaire peut servir de justificatif
Pour les dons par virement, EFT, FAST ou carte, le reçu bancaire ou le relevé de compte peut servir de justificatif. Un reçu de don séparé n’est pas obligatoire ; sur demande, la fondation ou l’association bénéficiaire peut en délivrer un.
Un don via bursverenler.org ne procure pas à lui seul d’avantage fiscal. Le statut de l’organisme et la situation du donateur doivent être évalués séparément.
Programme de bourse
L’organisme est responsable du choix des boursiers et des paiements
bursverenler.org fournit l’infrastructure de candidature, de documents, d’évaluation, de don et de rapport. L’organisme décide des bénéficiaires, du montant, de la durée et des conditions selon ses processus autorisés et les règles publiées.
- L’organisme peut examiner les candidatures à sa propre bourse et choisir les boursiers.
- Il fixe le montant, le calendrier de paiement et les conditions de continuation.
- bursverenler.org ne promet ni paiement ni continuation au nom de l’organisme.
- Les pages de bourse et de don doivent rester conformes à la pratique actuelle de l’organisme.