Indiquez les informations du donateur
Précisez vos nom et prénom. Pour un don effectué au nom d’une personne morale, indiquez la dénomination de l’organisation et les coordonnées à utiliser pour la demande.
Le justificatif bancaire ou le relevé de compte tient lieu de preuve de don
Lorsqu’un don est réalisé par le système bancaire, l’enregistrement créé par la banque ou le prestataire de paiement peut servir à documenter le don. Conservez les éléments suivants :
- Le justificatif d’un virement bancaire, EFT ou FAST
- Le relevé bancaire ou le relevé de compte
- Le relevé bancaire ou de carte faisant apparaître l’opération par carte de crédit
- Le numéro de transaction ou d’enregistrement affiché après le paiement
- Toute notification de transaction envoyée par bursverenler.org
Un reçu distinct n’est pas obligatoire
Pour un don effectué par virement bancaire, EFT, FAST ou carte de crédit, le document bancaire constitue déjà la preuve de l’opération. Il n’est donc pas obligatoire d’établir un reçu de don séparé, sur papier ou sous forme électronique.
Contrôlez les informations de la transaction
Avant de conserver votre preuve de don, assurez-vous que les principales informations de l’opération sont correctes.
- Date du don
- Montant et devise
- Numéro de transaction ou de référence
- Mode de paiement
- Organisation, programme de bourse ou projet soutenu
- Libellé de l’opération indiqué par la banque ou le prestataire de paiement
Le nom du commerçant ou le libellé figurant sur un relevé de carte peut ne pas correspondre exactement au titre de la page de don. Dans ce cas, utilisez ensemble la date, le montant et le numéro de transaction pour vérifier l’opération.
Écrivez-nous si vous souhaitez également un reçu de don
Si vous souhaitez obtenir un reçu en plus du document bancaire, écrivez à info@bursverenler.org. Indiquez les informations suivantes afin que la demande soit associée à la bonne opération :
Ajoutez les détails de l’opération
Indiquez la date, le montant, le mode de paiement et, s’il existe, le numéro de transaction ou de référence.
Identifiez la page soutenue
Précisez l’organisation, le programme de bourse ou le projet soutenu et joignez si possible le lien de la page.
Attendez la vérification
L’opération est vérifiée et la personne morale ayant reçu le don est identifiée. La demande de reçu est ensuite traitée conformément aux informations disponibles et aux règles applicables.
N’envoyez pas les données de sécurité de votre carte
Une demande de reçu ne nécessite jamais le numéro complet de la carte, le code CVV, la date d’expiration, le mot de passe bancaire ou le code de validation par SMS. Si vous devez envoyer un justificatif, masquez les informations bancaires ou de carte inutiles.
La demande est traitée par la personne morale qui a reçu le don
L’organisme chargé d’établir le reçu dépend du compte et de la personne morale qui ont reçu le don.
- Pour un don effectué par le parcours de paiement de bursverenler.org, envoyez les informations de l’opération à info@bursverenler.org.
- Si vous avez effectué un virement directement sur le compte bancaire d’une organisation, demandez le reçu directement à cette organisation.
- Si la page de don indique un autre canal officiel, suivez d’abord cette instruction.
- Les informations du reçu doivent être cohérentes avec le paiement et les règles applicables.
Les dons effectués sur bursverenler.org n’offrent pas d’avantage fiscal
Vous pouvez conserver un justificatif bancaire ou demander un reçu distinct pour un don effectué sur bursverenler.org. Toutefois, ces documents ne créent pas automatiquement une déduction, une exonération ou un autre avantage fiscal.
- La preuve de don confirme que l’opération a été réalisée.
- L’établissement d’un reçu distinct ne modifie pas le traitement fiscal du don.
- bursverenler.org n’offre pas d’avantage fiscal pour ces dons aux particuliers ou aux personnes morales.
- Vous pouvez conserver le document dans vos archives personnelles ou professionnelles.
La preuve du don et l’avantage fiscal sont deux notions différentes
Un justificatif bancaire ou un reçu documente le don. L’existence d’un document ne signifie pas que le paiement peut être déduit du revenu imposable.
À savoir sur les justificatifs et les reçus de don
Un justificatif bancaire suffit-il pour un don par carte ?
Oui. Un document bancaire, un relevé de carte ou un relevé de compte faisant apparaître l’opération peut servir de preuve. Conservez également le numéro de référence affiché après le paiement.
Dois-je obtenir un reçu électronique distinct ?
Non. Aucun reçu séparé, électronique ou papier, n’est obligatoire pour un don effectué par virement bancaire, EFT, FAST ou carte de crédit. Vous pouvez néanmoins en demander un avec les informations de l’opération.
La demande d’un reçu donne-t-elle droit à un avantage fiscal ?
Non. La demande ou l’établissement d’un reçu ne modifie pas le traitement fiscal d’un don effectué sur bursverenler.org et ne donne pas droit à un avantage fiscal.
Je n’ai reçu ni e-mail ni SMS après le paiement
Ne recommencez pas le don. Vérifiez les mouvements de votre banque ou de votre carte, puis écrivez à info@bursverenler.org en indiquant la date, le montant et, s’il existe, le numéro de référence.
Le reçu peut-il être établi au nom d’une autre personne ou organisation ?
Les informations du reçu doivent être cohérentes avec le paiement. Une demande au nom d’une personne différente du payeur est examinée séparément selon l’opération et les règles applicables ; elle ne peut donc pas être garantie.
Le montant ou l’organisation indiqué dans mon document est incorrect
Ne répétez pas le paiement. Conservez le justificatif, la date, le montant et le numéro de référence, puis contactez info@bursverenler.org. Ne communiquez pas les données de sécurité de votre carte.
Explications sur la documentation des dons effectués par voie bancaire
Dans une annonce publiée à la suite de ses échanges avec l’Administration fiscale et la Direction générale des fondations, TÜSEV précise que les documents bancaires servent de preuve pour les dons versés sur un compte bancaire ou payés par carte, qu’un reçu distinct n’est pas obligatoire et qu’il peut être établi à la demande du donateur.